Guide Complet sur la Fiscalité des Investissements en France

La fiscalité est un élément déterminant dans la rentabilité finale de vos investissements. Entre impôt sur le revenu, prélèvements sociaux, IFI et dispositifs d'optimisation, la matière est complexe et en constante évolution. Ce guide vous propose un panorama complet de la fiscalité applicable aux principaux placements financiers et immobiliers en France, avec des stratégies concrètes pour optimiser votre situation.

1. Les grands principes de la fiscalité des investissements

Avant d'entrer dans le détail des différents placements, rappelons quelques principes fondamentaux :

La distinction entre fiscalité des revenus et fiscalité des plus-values

Deux types de produits peuvent être générés par vos investissements :

• Les revenus : dividendes d'actions, coupons d'obligations, loyers immobiliers...
• Les plus-values : différence entre le prix de vente et le prix d'achat d'un actif

Ces deux catégories peuvent être soumises à des régimes fiscaux distincts, avec leurs propres taux et abattements.

Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou "flat tax"

Depuis 2018, la plupart des revenus et plus-values mobiliers sont soumis au PFU de 30%, qui comprend :

• 12,8% d'impôt sur le revenu
• 17,2% de prélèvements sociaux

Le contribuable peut toutefois opter pour l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu si cela lui est plus favorable.

Les prélèvements sociaux

D'un taux global de 17,2%, ils se composent de :

• 9,2% de CSG (Contribution Sociale Généralisée)
• 0,5% de CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale)
• 7,5% de prélèvement de solidarité

Ces prélèvements s'appliquent à la quasi-totalité des revenus du patrimoine, avec très peu d'exonérations.

2. La fiscalité des placements financiers

Les actions et OPCVM (fonds et SICAV)

Dividendes :

• Imposition au PFU de 30%
• Ou, sur option globale, barème progressif de l'IR après abattement de 40%
• Acompte de 12,8% prélevé à la source (dispense possible sous conditions de revenus)

Plus-values :

• Imposition au PFU de 30%
• Ou, sur option globale, barème progressif de l'IR (avec abattements pour durée de détention pour les titres acquis avant 2018)

L'assurance-vie

L'assurance-vie bénéficie d'une fiscalité privilégiée, particulièrement après 8 ans de détention :

Rachats avant 8 ans :

• Moins de 4 ans : PFU de 30% sur les gains
• Entre 4 et 8 ans : PFU de 24,7% (7,5% d'IR + 17,2% de prélèvements sociaux)

Rachats après 8 ans :

• Abattement annuel de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple marié/pacsé) sur les gains
• Au-delà de l'abattement : PFU de 24,7% (7,5% d'IR + 17,2% de prélèvements sociaux)
• Pour les contrats de plus de 150 000 € (tous contrats confondus), taux de 12,8% au-delà de ce seuil

Transmission :

• Exonération jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire pour les versements effectués avant 70 ans
• Au-delà : taxation à 20% jusqu'à 852 500 €, puis 31,25%
• Pour les versements après 70 ans : abattement global de 30 500 € puis application des droits de succession

Le Plan d'Épargne en Actions (PEA)

Le PEA permet d'investir en actions européennes avec une fiscalité avantageuse :

• Exonération d'impôt sur les plus-values et dividendes (hors prélèvements sociaux) après 5 ans
• Plafond de versement : 150 000 € (200 000 € pour le couple)
• Retraits possibles sans clôture après 5 ans
• Fiscalité en cas de retrait avant 5 ans :
  • Moins de 2 ans : PFU de 30%
  • Entre 2 et 5 ans : PFU de 19% + prélèvements sociaux

Le Plan d'Épargne Retraite (PER)

Créé par la loi PACTE, le PER présente un double avantage fiscal :

À l'entrée :

• Déductibilité des versements volontaires du revenu imposable
• Plafond annuel : 10% des revenus professionnels (limité à 32 909 € pour 2022)
• Possibilité de mutualiser les plafonds au sein d'un couple

À la sortie :

• Sortie en capital : imposition des versements déduits au barème de l'IR (sans coefficient familial), exonération des plus-values sauf prélèvements sociaux
• Sortie en rente : imposition selon le régime des rentes viagères à titre gratuit
• Cas particulier de l'épargne salariale transférée : exonération d'impôt sur le revenu

3. La fiscalité de l'immobilier

L'immobilier locatif

Revenus locatifs :

Deux régimes d'imposition possibles :

• Micro-foncier : abattement forfaitaire de 30% sur les revenus, applicable si les loyers annuels n'excèdent pas 15 000 €
• Régime réel : déduction des charges réelles (intérêts d'emprunt, travaux, frais de gestion...) et possibilité d'imputer un déficit foncier

Les revenus nets sont ensuite soumis au barème progressif de l'IR et aux prélèvements sociaux (17,2%).

Plus-values immobilières :

• Imposition à 19% + prélèvements sociaux (17,2%), soit 36,2% au total
• Abattements pour durée de détention :
  • Pour l'impôt sur le revenu : exonération totale après 22 ans
  • Pour les prélèvements sociaux : exonération totale après 30 ans
• Exonération de la résidence principale
• Taxe supplémentaire sur les plus-values importantes (de 2% à 6% selon le montant)

La location meublée

La location meublée relève des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et non des revenus fonciers :

Micro-BIC :

• Abattement forfaitaire de 50% sur les revenus (71% pour les meublés de tourisme classés)
• Applicable si les loyers annuels n'excèdent pas 77 700 € (ou 188 700 € pour les meublés de tourisme classés)

Régime réel :

• Déduction des charges réelles
• Amortissement comptable du bien et des meubles (avantage majeur)
• Reports des déficits sur les revenus de même nature sans limitation de durée

Statut LMNP/LMP :

• LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) : statut par défaut
• LMP (Loueur Meublé Professionnel) : si recettes > 23 000 € et > 50% des revenus du foyer

Les dispositifs de défiscalisation immobilière

Pinel :

• Réduction d'impôt pour l'achat d'un logement neuf destiné à la location
• Taux : 10,5% (6 ans), 15% (9 ans) ou 17,5% (12 ans) pour les achats réalisés en 2023
• Plafonnement des loyers et conditions de ressources des locataires

Denormandie :

• Variante du Pinel pour l'ancien avec travaux dans les villes moyennes
• Mêmes avantages fiscaux que le Pinel

Déficit foncier :

• Imputation des déficits sur le revenu global jusqu'à 10 700 € par an
• Report du surplus sur les revenus fonciers des 10 années suivantes

Malraux :

• Réduction d'impôt pour la restauration d'immeubles anciens dans certains secteurs protégés
• Taux : 22% ou 30% des travaux selon le secteur
• Plafond de travaux : 400 000 € sur 4 ans

4. L'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

Depuis 2018, l'ISF a été remplacé par l'IFI, qui ne concerne que le patrimoine immobilier :

• Imposition du patrimoine immobilier net > 1,3 million €
• Barème progressif de 0,5% à 1,5%
• Déductibilité des dettes liées à l'acquisition ou aux travaux
• Principales exonérations : biens professionnels, bois et forêts, monuments historiques ouverts au public

L'IFI a créé une forte incitation à la diversification patrimoniale, les actifs financiers étant désormais hors du champ de cet impôt.

5. Stratégies d'optimisation fiscale

La diversification des enveloppes fiscales

Répartir ses investissements entre différents supports permet d'optimiser la fiscalité globale :

• Privilégier le PEA pour les investissements en actions européennes
• Utiliser l'assurance-vie pour les autres placements financiers et la transmission
• Activer le PER pour bénéficier de la déduction fiscale à l'entrée
• Combiner investissements financiers et immobiliers pour équilibrer le patrimoine face à l'IFI

L'optimisation du timing des opérations

• Anticiper l'impact fiscal de vos décisions d'investissement et de désinvestissement
• Étaler les plus-values sur plusieurs exercices fiscaux pour limiter la progressivité de l'impôt
• Tenir compte des seuils et abattements (ex : abattement de 4 600 € sur l'assurance-vie après 8 ans)

La structuration patrimoniale

• Utilisation de sociétés civiles (SCI, SCPI, SC) pour une gestion optimisée
• Démembrement de propriété pour optimiser la transmission
• Donation avant cession pour purger la plus-value

Le recours aux niches fiscales

Attention au plafonnement global des avantages fiscaux (10 000 € par an en règle générale) :

• Investissements outre-mer
• Souscription au capital de PME
• Investissements forestiers
• Dispositifs immobiliers (Pinel, Denormandie, Malraux...)

6. Les évolutions fiscales récentes et à venir

La fiscalité est en constante évolution, et il est essentiel de rester informé des changements qui pourraient impacter vos investissements :

Réforme de la taxe d'habitation

La suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales est désormais effective pour tous les contribuables, ce qui améliore le rendement locatif net.

Réforme des retraites

L'allongement de la durée de cotisation et le report de l'âge légal renforcent l'importance de la préparation financière de la retraite, notamment via le PER.

Évolution du PER

Des ajustements sont régulièrement apportés au fonctionnement du PER pour le rendre plus attractif (transferts facilités, possibilité de sortie en capital élargie...).

Ajustement des dispositifs de défiscalisation immobilière

Le dispositif Pinel connaît une réduction progressive de ses avantages entre 2023 et 2024, avant une extinction prévue fin 2024.

Conclusion

La fiscalité constitue une composante essentielle de la rentabilité finale de vos investissements. Une stratégie d'investissement efficace doit non seulement viser la performance brute, mais également optimiser l'impact fiscal pour maximiser le rendement net.

La complexité et l'évolution constante de la matière fiscale rendent souvent nécessaire un accompagnement personnalisé pour définir la stratégie la plus adaptée à votre situation patrimoniale, vos objectifs et votre sensibilité au risque.

N'hésitez pas à consulter régulièrement un expert pour ajuster votre stratégie en fonction des évolutions législatives et de votre situation personnelle.